Le Conseil approuve les articles 3 et 5 ; il émet un avis favorable avec des propositions d’amendement pour les articles 1, 7, 8 et 9 ; et il remet un avis défavorable pour tout ou partie des articles 2, 4 et 6 de ce projet de loi.

S’il note l’intérêt des principes directeurs de l’exposé des motifs, il constate cependant que celui-ci ne répond pas à l’ambition d’une refondation de la politique de protection de l’enfance, telle qu’annoncée le 9 avril 2025 par la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. 

Le conseil rappelle en particulier la nécessité de ménager les besoins de sécurité affective des enfants et des jeunes, et s’ils sont confiés, de garantir les conditions de leur santé et de leur éducation  par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), y compris les droits des personnes mineures non accompagnées (MNA) et les règles encadrant le recours aux hébergements dérogatoires.