Déclaration d’accessibilité

Les ministères sociaux s’engagent à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

 À cette fin, ils mettent en œuvre la stratégie et les actions du schéma pluriannuel d'accessibilité numérique 2025-2028 et plan d’actions. 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://hcfea.gouv.fr/

État de conformité

Le site du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge https://hcfea.gouv.fr/est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par So Accessible révèle que 81% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste non exhaustive des erreurs remontées lors de l'audit :

• Les images de décoration ne sont pas masquées,
• L’ordre de tabulation est parfois incohérent,
• La hiérarchie des titres n’est pas toujours respectée,
• Certains liens manquent de pertinence,
• Des éléments HTML sont parfois utilisés à des fins de présentation,
• Certains fichiers PDF ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative pertinente.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 novembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site 

• HTML
• CSS
• Javascript
• Drupal

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
• Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Web Developer Toolbar
• Colour Contrast Analyser
• HeadingsMap
• WCAG Contrast checker
• Inspecteur de composants
• Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

•  Accueil
• Mentions légales
• Accessibilité
• Plan du site
• Recherche
• Présentation du HCFEA
• Actualités
• Éléments de guidance pour un lexique renouvelé
• Leviers d’une meilleure efficience
• Avis sur projet de loi de financement
• Conseil de la famille – mot-clé
• Agenda
• Envoyez un courrier papier à l’adresse postale suivante : 
  Haut Conseil de la Famille, de l’enfance et de l’âge
  Secrétariat Général
  78-84 rue Olivier de Serres, Tour Olivier de Serres (TODS), CS 59234, 75739 Paris Cedex
• Envoyez un message à l’adresse électronique suivante :  HCFEA@sante.gouv.fr

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://hcfea.gouv.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07