Le Conseil de l’âge a adopté trois notes qui constituent sa contribution à la concertation nationale « Grand âge et autonomie » confiée à Dominique Libault.

Le Conseil pose d’abord la question de l’unification des statuts des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, et de la suppression de la barrière d’âge à 60 ans pour l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Si cette option est soutenue par une grande majorité des membres dans la perspective de constitution d’un cinquième risque, les études disponibles ne permettent pas d’en apprécier les conséquences. Des études devraient être engagées sans délai de façon à être disponibles pour le projet de loi de 2019. 

Si la loi ne retenait pas l’option d’unification, le Conseil considère qu’elle devrait en tous les cas rapprocher sensiblement les statuts actuels des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. 

Le Conseil souhaite une loi ambitieuse avec un socle de base minimum à atteindre au plus tard en 2024. Les priorités de ce socle sont de : 

• consolider le maintien à domicile pour un effort financier d’environ 1,9 milliards d’euros et de revoir le statut des aidants ;

• privilégier l’amélioration de la qualité des établissements. Le Conseil prévoit un accroissement minimal des moyens de fonctionnement de 4 milliards d’euros d’ici 2024 ;

• diminuer les restes à charge dans les établissements. Le Conseil envisage plusieurs pistes plus ou moins ambitieuses et coûteuses et estime qu’un progrès significatif pourrait être fait en prévoyant d’y affecter une enveloppe de 1 à 1,5 milliard d’euros. 

L’augmentation conséquente des dépenses publiques brutes proposée peut être partiellement compensée par une meilleure gestion des politiques de soutien à l’autonomie, si bien que le solde net se situerait à un niveau sensiblement inférieur. 

Le Conseil analyse ensuite les recettes envisageables pour le financement de ces mesures et le calendrier de leur mise en place.