Droits de l’enfant : quel chemin parcouru et comment avancer ? Les travaux du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, 2016-2022
Rapport adopté le 24 novembre 2022
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En juillet 2022, dans le cadre du sixième examen périodique de la France par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, le gouvernement a transmis un rapport, en réponse aux questions adressées par le Comité en 2020 et 2021. Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence a élaboré une note contributive associée au dossier de la France. Cette note analyse la réception des orientations et propositions du Conseil visant à améliorer les conditions de développement, de santé globale, d’éducation, de protection et d’expression des enfants depuis 2016. Le Conseil de l’enfance a produit à partir de cette note un rapport rétrospectif 2016-2022 de constat, bilans et perspectives en matière de suivi de ses propositions depuis sa création.
Le rapport présente le Conseil de l’enfance dans le champ des instances de suivi des droits de l’enfant en France, inscrit la récapitulation article par article de la Cide des contributions du Haut conseil et formule sur cette base les leviers structurants d’amélioration de la mise en œuvre des droits de l’enfant, parmi lesquels l’étude de l’impact des lois sur les enfants au moment de leur élaboration et la participation des enfants à ces études d’impact, et l’aide inconditionnelle et bientraitante aux enfants en situation de particulière vulnérabilité. Ils s’articulent autour de 8 priorités :
- L’écoute et la participation des enfants.
- La connaissance de l’enfant (son développement, ses besoins, sa situation) par les pouvoirs publics et le développement des données et recherches sur l’enfance.
- La santé et la santé mentale, de la petite enfance à l’adolescence.
- Les enfants en situation de handicap.
- La socialisation des enfants – l’accueil du jeune enfant, l’autonomisation des préadolescents.
- Les temps et lieux tiers des adolescents, hors école et hors famille, et le droit à la culture, au jeu, aux loisirs, la place des enfants dans la cité, leur autonomie.
- Les enfants, les écrans, le numérique et Internet : pour des régulations plus ambitieuses.
- Le rapport ambivalent des institutions aux enfants par les systèmes et les personnes.