La prise en charge des aides à l'autonomie et son incidence sur la qualité de vie des personnes âgées et de leurs proches aidants
Rapport adopté le 12 décembre 2017
Publié le |
Le premier rapport du Conseil de l’âge dresse un état des lieux et détaille les orientations envisageables de la prise en charge des aides à l’autonomie à domicile et en établissement.
Concernant les aides à l’autonomie à domicile, les différentes réformes menées (revalorisation du barème de l’APA et le passage au crédit d’impôt pour l’emploi d’une aide à domicile) ont permis de réduire significativement la charge financière des ménages. Le rapport fait néanmoins le constat d’une grande variabilité des pratiques départementales dans la mise en œuvre de l’APA. Après évaluation, si les départements ne développaient pas une politique en ligne avec l’ambition de la loi ASV, des réformes visant à adopter des référentiels opposables voire à basculer vers une prestation en espèces devraient être examinées.
Pour les aidants, le rapport préconise notamment de repenser les modalités du congé de proche aidant et de faciliter temps partiel et aménagements d’horaires pour les aidants en activité.
Concernant la prise en charge en établissement très insuffisante, le rapport analyse des réformes plus ou moins volontaristes et coûteuses : aménagements des aides publiques actuelles ; refonte de l’APA et de l’ASH dans une APA étendue ; création d’une prestation sociale ou d’un crédit d’impôt supplémentaire ; suppression de l’obligation alimentaire et la récupération sur succession ou encore d’instauration d’un « bouclier » pour rendre gratuit ou largement gratuit le séjour à partir d’une certaine durée d’accueil en établissement.
Plusieurs pistes de financements publics pour les réformes éventuelles sont enfin évoquées dans le rapport, qu’il s’agisse de financement public ou de financements privés (développement de l’assurance – dépendance privée – ou de la mobilisation des patrimoines immobilier et financier).
Documents à télécharger