Dans le cadre de sa contribution au rapport « Pour un redressement durable de la sécurité sociale », le Conseil de l’âge du HCFEA a notamment porté le chapitre 4 sur les politiques de l’âge au sein de la partie III. 

Face à la dynamique démographique défavorable, surtout au-delà des années 2030, le Conseil de l’âge présente une stratégie de moyen et long terme pour le redressement durable de la branche autonomie et une action publique plus efficiente reposant sur deux objectifs prioritaires : prévenir la perte d'autonomie ; adapter effectivement la société au vieillissement.

Quatre leviers principaux sont proposés afin d’être en mesure de piloter effectivement les dépenses d’autonomie des personnes âgées : 

1. Développer la prévention primaire pour les seniors (Bilan santé, Icope, adaptation des logements) 

2. Refonder l'APA pour mieux intégrer les troubles cognitifs et proposer des plans d'aides globaux

3. Renforcer l’efficience des accompagnements en privilégiant les solutions de domiciles regroupés

4. Repenser le périmètre des missions et le financement des Ehpad pour sécuriser les parcours gériatriques

Le Conseil de l’âge a cherché à projeter l’effet potentiel d’un investissement dans les deux premiers leviers, en prenant une hypothèse « volontariste » de baisse des effectifs futurs de bénéficiaires de l’APA qu’ils permettraient. L’économie associée pourrait représenter une réduction potentielle de 0,4 Md€ de dépenses d’Apa en 2030 et 1 Md€ en 2040.

Par ailleurs, il propose en lien avec le Hcaam un plan d’action national pour diminuer les séquences et dépenses de soins non pertinentes des personnes âgées (liées aux événements indésirables, chutes, escarres…) pour une économie de 1 Md€ à horizon 2030 (voir tableau infra). Cette économie serait partagée par tiers entre les établissements de santé, les établissements (Ehpad, résidences autonomie) et services (services autonomie à domicile) au redressement des comptes de la Cnam (diminution tendanciel Ondam Soins de ville et établissements de santé).

Ces leviers nécessitent un effort préalable de simplification de la gouvernance et de la gestion des prestations. À ce titre, le Conseil recommande de mettre à l’étude deux mesures qui pourraient faire progresser à la fois le pilotage, mais aussi la qualité et les coûts de gestion des parcours et prestations : confier à la branche retraite (CNAV) de développement du SI APA et une gestion administrative déléguée du service de l’APA pour le compte des départements.

Le Conseil de l’âge a également exprimé des positionnements sur les recettes pouvant être mobilisées pour financer la politique et de la branche autonomie de la sécurité sociale : 

• il estime que toute recette découlant d'une augmentation des contributions fiscales ou sociales des retraités, ou ayant un impact sur le niveau de leurs pensions, devrait être affectée au financement du soutien à l'autonomie ; 

• à court terme, face à un besoin de financement supplémentaire de 1,3 milliards d'euros net à l'horizon 2030, le Conseil privilégie l’augmentation d’une recette sociale existante finançant déjà la CNSA, suggérant que la branche autonomie se voie attribuer au moins 10 % du rendement d'une éventuelle hausse uniforme d'un point des taux de CSG ;

• à l'horizon de moyen et long terme, il propose d'envisager un élargissement des sources de financement en mettant davantage à contribution le capital, notamment par une augmentation des droits sur les mutations à titre gratuit (DMTG), avec pour contrepartie une réduction du périmètre du recours sur succession pour l'aide sociale à l’hébergement (ASH).