Le Conseil de la famille reconnaît que les solidarités doivent s’adapter à l’évolution des besoins de la population. Cependant, il regrette que les mesures proposées conduisent à réduire les dépenses directement orientées vers les familles alors que de nombreux besoins de celles-ci ne sont pas couverts.

Le Conseil de la famille porte un regard favorable sur les mesures suivantes :

• L’exclusion des minima sociaux (dont le RSA) des mesures de gel ; l’indexation des minima sociaux permet de maintenir le pouvoir d’achat des familles les plus pauvres qui en sont bénéficiaires.
• Le maintien des recettes de la branche famille en 2027, à la différence du PLFSS pour 2026 qui a privé la branche de 1,6 Md€ de recettes. Le Conseil reste toutefois vigilant pour l’avenir et s’inquiète de l’annonce dans le PLFSS d’une diminution des recettes de CSG de la branche à partir de 2028.

Le Conseil porte un regard réservé sur le droit d’option entre perception d’aides au logement par un-e étudiant-e et aides fiscales pour le foyer parental. Le Conseil partage le constat sur le caractère peu redistributif du mode de calcul des aides au logement pour les étudiant-es. Il regrette cependant que le PLF ne prévoit pas d’augmenter les aides au logement pour les étudiant-es dont le foyer parental a des revenus faibles ou intermédiaires. Il suggère de moduler le forfait de revenu servant à calculer les aides au logement perçues par l’étudiant-e en fonction du taux marginal d’imposition auquel est assujetti le foyer parental, pour mieux soutenir les jeunes dont le foyer parental a des ressources faibles ou intermédiaires.

Le Conseil de la famille porte un regard défavorable sur les mesures suivantes :

• En cohérence avec ses travaux et recommandations passés, il regrette le gel des aides au logement et le maintien des prestations familiales à leur niveau de 2026. En effet, ces mesures fragiliseraient les familles les plus modestes, dont les prestations familiales et les aides au logement constituent une part importante des revenus. Le Conseil rappelle que le taux de pauvreté des enfants a connu une forte hausse ces dernières années pour s’établir à 22,4 % en 2024.
• Le Conseil exprime son opposition au recentrage annoncé de l’allocation de rentrée scolaire, qui réduirait de 30 % la dépense d’ARS ; cette mesure fragiliserait les conditions de scolarité des enfants des familles très modestes, portant atteinte au principe d’égalité des chances face à l’éducation.
• Le Conseil juge que l’ajout d’une condition d’ancienneté de résidence régulière d’une année pour le bénéfice des prestations familiales et des aides au logement serait de nature à créer des différences de traitement non justifiées entre personnes étrangères et Français d’une part et entre personnes étrangères d’autre part. Il considère qu’une telle disposition ouvrirait la voie à des exclusions ultérieures de plus grande ampleur.