Note d’étape de la perception des orientations du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA relative aux droits de l’enfant

Adopté par les membres le 18 juin 2020

Publié le | Temps de lecture : 2 minutes

Impliqué dans l’observation de l’évolution des politiques de l’enfance et les attendus du Comité des droits de l’enfant de l’ONU à Genève (DDE), le Haut Conseil a réalisé une étude par questionnaire auprès de ses membres visant à : 

  • Examiner les travaux du Conseil à l’aune des articles ciblés par le DDE (procédure simplifiée de consultation des États) et marquer un temps de réflexion après trois ans de travaux impliquant les droits de l’enfant ;
  • Examiner la réception des conclusions, les éléments de mise en œuvre et le niveau de prise de conscience de l’importance des problèmes soulevés ;
  • Restituer la manière dont les politiques de l’enfance sont pensées, orientées, considérées et réalisées.

Dans le cadre du suivi par la France des recommandations du Comité de Genève en 2016, le rapport positionne dans la Partie I la manière dont le Conseil de l’enfance d’une approche politique globale de l’enfance et une méthode modélisant la mise en place d’un Collège d’enfants et sa participation effective à l’élaboration des politiques les concernant).
Puis, le rapport analyse le bilan de la prise en compte des 270 propositions du Conseil, rapport par rapport, sur huit rapports réalisés entre 2017 et 2019.
La restitution détaillée des résultats de l’étude est présentée dans la partie III en suivant l’ordre des articles ciblés par le Comité des droits de l’enfant (DDE).

Il ressort de cet exercice, de court terme puisqu’il ne porte encore que sur un à trois ans de propositions, deux grandes tendances :

  • Les mises en œuvre et l’évolution de la prise de conscience des enjeux qui entourent les sujets portés par le Conseil sont globalement engagées. Cependant une partie non négligeable est inégalement mise en œuvre et les mesures amorcées sont encore disséminées, en partie parce qu’en 2020, les propositions sont encore très récentes ;
  • Le Conseil de l’enfance met en lumière des problématiques, des carences et des champs d’actions publiques spécifique. Sa force tient à son approche interministérielle, l’expertise panoramique inhérente à sa composition, l’implication des membres dans l’élaboration des contenus, et les contributions du Collège des enfants ;
  • Les évolutions identifiées par le Conseil sont aussi le fruit des actions portées, souvent de longue date, par d’autres acteurs, professionnels, institutionnels et politiques, et dont une partie seulement est représentée au sein du Conseil.
     

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