Note d’information sur le livre blanc de France Assureurs en partenariat avec la FNMF
Note émise le 14 avril 2022
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Le livre blanc publié par France Assureurs (FA), auquel la fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) est associée, propose de consolider la place des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) dans le financement de l’aide à l’autonomie par la création d’un nouveau contrat de complémentaire santé responsable auquel serait adossée automatiquement une garantie socle dépendance.
La note en présente les principales caractéristiques :
une solution assurantielle qui repose sur une couverture annuelle plutôt que viagère ;
une mutualisation s’appuyant sur l’inclusion de la garantie socle dépendance dans un nouveau contrat de complémentaire santé responsable ;
une mutualisation du risque assurée au sein d’un pool de coassurance ;
une garantie ne couvrant que la dépendance lourde (GIR 1 et 2) ;
trois niveaux de rente évoqués (300 €, 400 € et 500 €/mois) dans la garantie socle.
Enfin, la note positionne ces propositions vis-à-vis des précédents travaux du Conseil de l’âge sur les couvertures Dépendance.