Politique de l’autonomie, mobilités résidentielles et aménagements du territoire

Rapport adopté le 8 juillet 2021

Publié le | Temps de lecture : 2 minutes

Programmer des places d’Ehpad est usuel. Il est plus complexe de bâtir une stratégie qui intègre Résidence autonomie, Résidences seniors, Habitat ou quartier inclusif, logements accessibles et Ehpad aux politiques de revitalisation des territoires, et de concevoir les schémas d’autonomie comme des aménagements du territoire. 

L’enjeu est de taille sachant que 500 000 personnes âgées vulnérables sont à prévoir en plus des effectifs actuels d’ici à 2030, qui vivront majoritairement hors Ehpad dans un scénario de virage domiciliaire. 

Les collectivités locales ont besoin d’outils, le rapport pose un état des lieux et formule dix propositions sur trois axes.

Axe 1 : Accompagner les EPCI et communes pour mieux intégrer l’évolution des besoins d’habitats liés au vieillissement dans leur stratégie résidentielle

Le Conseil formule des pistes pour mieux croiser données sur l’habitat et projections démographiques dans le « porter à connaissance » (PAC) destiné au programme local de l’habitat (PLH), et développer des outils d’aide à la décision à destination des EPCI et des communes, pour mieux répondre aux besoins des personnes âgées, selon des zonages en services. Une première approche a été testée par le Cerema pour le HCFEA en partenariat avec la DHUP. On suggère d’étudier le financement de postes de chefs de projets et de soutien à l’ingénierie « habitat adapté au vieillissement », mutualisés entre EPCI d’un département.

Axe 2 : Le rôle des départements pour développer un volet spatial de connaissances des travailleurs du care pour favoriser une offre de services cohérente avec le PLH

Il faut développer le suivi des plans APA et de l’offre de services mobilisable dans le département, le partager avec les porteurs du PLH et apprécier les tensions en emploi d’aides à domicile, si possible à un niveau communal ou d’EPCI.

Les salariés du care se déplacent parfois beaucoup. Le plan national métier du grand-âge a prévu de favoriser leur mobilité. En complément une réflexion sur une approche plus volontariste de localisation à proximité de la demande, intégrant des aspects de coûts économiques et d’empreinte carbone pourrait être menée. À côté des enjeux nationaux de rémunération, conditions de travail et formation du secteur, qui sont premiers, la question est celle du partenariat et de la mutualisation/spatialisation entre acteurs, à la bonne échelle territoriale de proximité.

Axe 3 : Étudier la mise en place d’aides à la mobilité résidentielle pour compléter le volet de l’aménagement des logements individuels

Le Conseil propose d’intégrer ces préoccupations dans l’instruction des demandes d’APA et à l’ouverture de dossier pour un aménagement du logement, et d’étudier la mise en place d’une prestation légale.

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