Avis du Conseil de la famille et du Conseil de l'âge sur le projet de décret relatif aux services à domicile

Adopté par voie dématérialisée le 12 juin 2023

Publié le | Temps de lecture : 2 minutes

Le Conseil de l’âge et le Conseil de la famille ont rendu un avis sur le projet de décret et le cahier des charges applicable aux SAD.

Le Conseil de la famille et le Conseil de l’âge ont réitéré leur avis favorable quant au rapprochement des activités d’accompagnement et de soins, susceptible d’améliorer la qualité des prises en charge, et de simplifier les démarches pour les personnes accompagnées et leurs proches, par l’amélioration de l’organisation, de la structuration et de la coordination des interventions à domicile, au service de la qualité des interventions.

Les dispositions relatives aux nouvelles modalités d’organisation présentées dans le projet de décret, et précisées dans le cahier des charges applicables aux SAD, ont néanmoins appelé plusieurs commentaires du Conseil de l'âge : 

  • le Conseil a salué la qualité de la concertation conduite en amont par la DGCS avec notamment les représentants du secteur des services à domicile. Ces modalités de travail sont essentielles lors de la conception des textes et favorisent leur appropriation par les acteurs ; 

  • il regrette que les représentants des organisations syndicales et des associations de personnes retraitées, de personnes âgées et de leurs familles n’aient pas été associés aussi précocement. L’État pourrait utilement s’appuyer sur le quatrième collège du Conseil de l'âge pour ce faire ; 

  • certaines difficultés de mise en œuvre de la réforme, soulevées par des membres du Conseil, notamment concernant l’articulation des territoires d’intervention des Ssiad et ceux des actuels Saad, ont été identifiées par la DGCS et seront prises en compte ; 

  • les attentes relatives aux aspects qualitatifs des interventions étant très importantes, le Conseil de l’âge a souligné la nécessité d’assurer les financements suffisants pour permettre progressivement aux SAD de satisfaire aux exigences fixées par les projets de décret et de cahier des charges, en particulier celles relatives à la qualité des interventions ; 

  • le Conseil a jugé nécessaire un accompagnement solide des autorités publiques et des gestionnaires des services pour la mise en œuvre de la réforme et se sont déclarés satisfaits des indications apportées par la DGCS indiquant que des actions sont d’ores et déjà prévues en ce sens ; 

  • enfin, il portera une attention particulière au déploiement territorial de ce nouveau dispositif et ses effets sur la bonne coordination et qualité des interventions autour des personnes âgées vulnérables.

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