Avis concernant le projet de loi de finances et le projet de loi de financement…

Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, est habilité à donner un…

Avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027

Le Conseil de l’âge exprime sa déception quant à l’orientation générale et à une majorité de mesures proposées dans le cadre du…

Avis sur le projet de décret relatif à la participation financière des…

Saisi par le gouvernement, le Conseil de l’âge a examiné un projet de décret modifiant le barème de participation financière des…

Avis portant sur la protection numérique des enfants et des adolescents

Avis portant sur le projet de décret fixant le cahier des charges relatif aux…

Avis sur l'ordonnance Mayotte 2026

Saisi le 16 juin 2026 par la DSS et la DGCS, le HCFEA a rendu un avis sur le projet d’ordonnance relatif à l’extension et à l…

Avis sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

Saisi pour avis par la DGCS le 7 avril 2026, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA se déclare favorable au projet…

Avis portant sur l’article 40 du projet de loi de simplification des normes…

Le Conseil de l’âge du HCFEA a été saisi le 20 mars 2026 par le gouvernement pour rendre un avis sur l’article 40 du projet de…

Avis portant sur le projet de décret et d’arrêtés relatifs aux commissions…

Le Conseil de l’âge du HCFEA a été saisi le 10 mars 2026 pour avis sur les projets de décret et d’arrêtés relatifs aux…

Avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026

Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA, saisi le 14 octobre 2025 pour avis, a examiné les dispositions du projet de…

Avis du Conseil de la famille du HCFEA sur le PLFSS 2026

Le Conseil de la famille du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, saisi le 14 octobre 2025 pour avis, a examiné…

Avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026

Chaque année, le Conseil de l’âge du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge émet un avis sur les dispositions du…

Avis sur le nouveau projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de…

Le Conseil de l’âge du HCFEA a été saisi, le 15 mai 2025, d’une nouvelle version du projet de décret simple prévoyant les…

Avis sur le projet de décret relatif aux modalités des prestations de…

Saisi par le gouvernement de ce texte et après examen par voie dématérialisée, le Conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis…

Avis sur le projet d’arrêté – et son annexe – relatif au cahier des charges du…

Saisi par le gouvernement de ce texte et après examen en séance du 13 février 2025, le Conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis…