Avis
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Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA, saisi le 14 octobre 2025 pour avis, a examiné les dispositions du projet de…
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Avis du Conseil de la famille du HCFEA sur le PLFSS 2026
Le Conseil de la famille du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, saisi le 14 octobre 2025 pour avis, a examiné…
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Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Chaque année, le Conseil de l’âge du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge émet un avis sur les dispositions du…
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Avis sur le nouveau projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de…
Le Conseil de l’âge du HCFEA a été saisi, le 15 mai 2025, d’une nouvelle version du projet de décret simple prévoyant les…
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Avis sur le projet de décret relatif aux modalités des prestations de…
Saisi par le gouvernement de ce texte et après examen par voie dématérialisée, le Conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis…
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Avis sur le projet d’arrêté – et son annexe – relatif au cahier des charges du…
Saisi par le gouvernement de ce texte et après examen en séance du 13 février 2025, le Conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis…
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Avis sur le projet de décret relatif aux tarifs afférents à l’hébergement dans…
Le Conseil prend majoritairement acte de ce projet texte d’application de l’article 24 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024…
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Avis sur le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la…
Le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie a été examiné avec attention…
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Avis sur la désignation de la santé mentale comme Grande Cause nationale 2025
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Enfant 2024, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA salue…
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Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Chaque année, le Conseil de l’âge du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge émet un avis sur les dispositions du…
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Avis sur le projet de décret relatif aux modalités d’expérimentation de la…
Le projet de décret en Conseil d’État examiné est un des textes d’application de l'article 79 de la loi de financement de la…
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Avis sur la loi du 26 janvier 2024 « Pour contrôler l’immigration, améliorer l…
Le HCFEA souhaite exprimer, par son avis, sa vive inquiétude concernant certaines dispositions de la loi « Pour contrôler l…
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Accueil collectif des jeunes enfants : Qualité de l’accueil, conditions de…
« Accueil collectif des jeunes enfants : Qualité de l’accueil, conditions de travail et financements publics »
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Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après examen du projet de loi présenté, le Conseil de l'âge ne peut y donner un avis favorable, de nombreux membres ayant exprimé…
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Avis du Conseil de la famille et du Conseil de l'âge sur le projet de décret…
Le Conseil de l’âge et le Conseil de la famille ont rendu un avis sur le projet de décret et le cahier des charges applicable aux…
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