Avis sur le nouveau projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie

Adopté par les membres par voie dématérialisée le 5 juin 2025

Publié le | Temps de lecture : 1 minute

Le Conseil de l’âge du HCFEA a été saisi, le 15 mai 2025, d’une nouvelle version du projet de décret simple prévoyant les modalités de mise en place d’une nouvelle Conférence nationale de l'autonomie (CNA).

Le Conseil avait déjà été saisi, le 26 novembre 2024, d’une première version du projet de décret. Il avait rendu un avis favorable à la mise en place de la CNA conditionné toutefois à des évolutions qu’il estimait nécessaires, précisées dans son avis.

Ce nouveau projet de décret, examiné par voie dématérialisée, constitue une amélioration par rapport au projet initial, prenant en compte les recommandations du Conseil de l’âge rendu sur la première version du texte – la CNA devient annuelle et se voit élargie dans la composition de ses membres tout en ayant comme périmètre explicite le champ de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus. 

Compte tenu des améliorations apportées au texte, le Conseil de l’âge rend donc un avis majoritairement favorable sur ce projet de décret.

Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.