Avis
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Avis sur l’article 10 « gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant » du…
Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence et le Conseil de la famille du HCFEA considèrent que l’article 10 du projet de loi…
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Avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la tarification des…
Le Conseil de l’âge a réitéré l’avis favorable rendu en 2021 considérant que la nouvelle tarification constitue un progrès par…
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Avis sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au tarif minimal…
Le Conseil de l’Âge a rendu, le 8 novembre 2022, un avis portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au tarif…
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Avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023
Chaque année, le Conseil de l’âge du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge émet un avis sur les dispositions du…
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Avis sur les projets de décrets en Conseil d’État et d’arrêtés relatifs aux…
Cet avis, émis par le Conseil de l’âge, porte sur les réformes majeures impactant le financement et l'organisation des services d…
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Avis sur le projet d’un numéro unique d’écoute dédié au soutien à la…
Le ministère en charge de l’enfance et des familles a examiné les conditions du lancement d’un numéro unique d’écoute…
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Avis sur le projet de charte nationale du soutien à la parentalité (saisine)
Le projet de charte présenté pour avis au HCFEA s’appuie sur les travaux d’un comité d’experts et la consultation publique des…
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Avis sur le projet de décret en Conseil d’État et d’arrêté relatifs à l’article…
Le décret examiné constitue un texte d’application de l’article 30 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour…
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Avis sur le projet d’ordonnance relative à l’extension, à l’amélioration et à l…
L’ordonnance prévoit d’étendre à Mayotte certaines prestations en vigueur dans l’Hexagone et dans les quatre départements d’outre…
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Avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022
Le Conseil de l’âge a examiné le PLFSS pour 2022, pour les volets qui concernent le champ de l’âge, et a adopté l’avis suivant.1…
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Avis sur le projet de loi relatif à l’enfance (et portant sur la protection de…
Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence a été saisi en urgence au titre de l’article L.142-1 du code de l’action sociale et…
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Avis sur une définition partagée de la maltraitance élaborée par la Commission…
La Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance, avec l’appui de la HAS, a élaboré une définition commune de la…
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Avis sur le projet d'ordonnance portant sur les modes d'accueil du jeune enfant
L’ordonnance constitue un cadre législatif pour des « services aux familles », réunissant notamment les modes d’accueil du jeune…
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Avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021
Le Conseil de l’âge a examiné le PLFSS pour 2021, pour les volets qui concernent le champ de l’âge, en lien avec la création d…
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Avis sur le rapport de la commission des 1 000 premiers jours
Le HCFEA a souhaité rendre un avis commun aux Conseils de la famille et de l’enfance et de l‘adolescence, concernant le rapport…
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