Avis
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Avis sur le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la…
Le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie a été examiné avec attention…
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Avis sur le projet de décret relatif aux tarifs afférents à l’hébergement dans…
Le Conseil prend majoritairement acte de ce projet texte d’application de l’article 24 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024…
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Avis sur la désignation de la santé mentale comme Grande Cause nationale 2025
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Enfant 2024, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA salue…
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Avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025
Chaque année, le Conseil de l’âge du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge émet un avis sur les dispositions du…
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Avis sur le projet de décret relatif aux modalités d’expérimentation de la…
Le projet de décret en Conseil d’État examiné est un des textes d’application de l'article 79 de la loi de financement de la…
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Avis sur la loi du 26 janvier 2024 « Pour contrôler l’immigration, améliorer l…
Le HCFEA souhaite exprimer, par son avis, sa vive inquiétude concernant certaines dispositions de la loi « Pour contrôler l…
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Avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
Après examen du projet de loi présenté, le Conseil de l'âge ne peut y donner un avis favorable, de nombreux membres ayant exprimé…
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Avis sur le projet de décret relatif aux services à domicile
Le Conseil de l’âge et le Conseil de la famille ont rendu un avis sur le projet de décret et le cahier des charges applicable aux…
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Avis sur les états généraux des maltraitances envers les adultes vulnérables
Le HCFEA a été saisi par le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées pour rendre un avis dans le…
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Avis sur l’article 10 « gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant » du…
Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence et le Conseil de la famille du HCFEA considèrent que l’article 10 du projet de loi…
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Avis sur le projet de décret en Conseil d’État relatif à la tarification des…
Le Conseil de l’âge a réitéré l’avis favorable rendu en 2021 considérant que la nouvelle tarification constitue un progrès par…
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Avis sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au tarif minimal…
Le Conseil de l’Âge a rendu, le 8 novembre 2022, un avis portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au tarif…
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Avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023
Chaque année, le Conseil de l’âge du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge émet un avis sur les dispositions du…
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Avis sur les projets de décrets en Conseil d’État et d’arrêtés relatifs aux…
Cet avis, émis par le Conseil de l’âge, porte sur les réformes majeures impactant le financement et l'organisation des services d…
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Avis sur le projet d’un numéro unique d’écoute dédié au soutien à la…
Le ministère en charge de l’enfance et des familles a examiné les conditions du lancement d’un numéro unique d’écoute…
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