Avis
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Avis sur les états généraux des maltraitances envers les adultes vulnérables
Le HCFEA a été saisi par le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées pour rendre un avis dans le…
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Avis du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, avec consultation du Conseil…
Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence et le Conseil de la famille du HCFEA ont rendu un avis sur l’article 10 « Gouvernance…
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Avis du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, avec consultation du Conseil…
Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence et le Conseil de la famille du HCFEA considèrent que l’article 10 du projet de loi…
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Avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la tarification des…
Le Conseil de l’âge a réitéré l’avis favorable rendu en 2021 considérant que la nouvelle tarification constitue un progrès par…
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Avis sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au tarif minimal…
Le Conseil de l’Âge a rendu, le 8 novembre 2022, un avis portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au tarif…
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Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Chaque année, le Conseil de l’âge du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge émet un avis sur les dispositions du…
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Avis sur les projets de décrets en Conseil d’État et d’arrêtés relatifs aux…
Cet avis, émis par le Conseil de l’âge, porte sur les réformes majeures impactant le financement et l'organisation des services d…
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Avis commun du Conseil de la famille et du Conseil de l'enfance et de l…
Le projet de charte présenté pour avis au HCFEA s’appuie sur les travaux d’un comité d’experts et la consultation publique des…
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Avis commun du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l…
Le HCFEA formule un avis favorable sur cette charte dans son ensemble, avant-propos et préambule compris, et soumet une ensemble…
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Avis sur le projet de décret en Conseil d’État et d’arrêté relatifs à l’article…
Le décret examiné constitue un texte d’application de l’article 30 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour…
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Avis commun aux trois Conseils sur le projet d’ordonnance relative à l…
L’ordonnance prévoit d’étendre à Mayotte certaines prestations en vigueur dans l’Hexagone et dans les quatre départements d’outre…
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Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Le Conseil de l’âge a examiné le PLFSS pour 2022, pour les volets qui concernent le champ de l’âge, et a adopté l’avis suivant.1…
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Avis sur saisine du Conseil de l’enfance sur le projet de loi relatif à l…
Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence a été saisi en urgence au titre de l’article L.142-1 du code de l’action sociale et…
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Avis sur une définition partagée de la maltraitance élaborée par la Commission…
La Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance, avec l’appui de la HAS, a élaboré une définition commune de la…
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Avis sur le projet d'ordonnance portant sur les modes d'accueil du jeune enfant
Conseil de l’enfance et de l’adolescence avec consultation du Conseil de la famille.
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