Le HCFEA a été saisi par le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées pour rendre un avis dans le cadre des états généraux des maltraitances (EGM) envers les adultes vulnérables lancés le 6 mars 2023.

Les EGM de 2023 étaient centrés sur le public des adultes vulnérables, la réponse à la saisine sous la forme d’une contribution étayée et plurielle s’est donc attachée au public des personnes âgées et personnes âgées vulnérables.

L’avis définitif a été adopté par voie dématérialisée le 2 juin 2023. Le Conseil de l’âge y appelle de ses vœux une stratégie ambitieuse et un changement de paradigme, pour que les maltraitances ne soient plus une fatalité ou un mal associé au vieillissement ou aux limitations de l’autonomie.

En synthèse, les points clés de l’avis du Conseil de l’âge :

• la non exposition à des maltraitances est un droit fondamental des personnes âgées et la finalité des politiques les concernant. Or, ces phénomènes sont répandus, la qualité des accompagnements n'étant pas garantie par le système actuel ;

• le Conseil appelle à une stratégie ambitieuse et à un changement de paradigme pour que les maltraitances ne soient jamais considérées comme une fatalité associée au vieillissement ;

• la politique publique de lutte contre les maltraitances doit agir sur l'ensemble des acteurs et des leviers, en désignant des pilotes au niveau national et territorial ;

• l'information des personnes âgées et de leurs proches sur les droits et les recours doit être simplifiée et généralisée ;

• le repérage et la possibilité de formuler un signalement et/ou une plainte sont une priorité et doivent être rendus effectifs, en particulier pour les personnes à domicile ;

• la participation des personnes et de leurs représentants est un levier essentiel de la libération de la parole ;

• le traitement des situations doit prendre en compte leur complexité et déclencher des réponses proportionnées, dans la bonne temporalité ;

• les maltraitances financières, très répandues à l'encontre des personnes âgées, doivent faire l'objet d'une mobilisation spécifique ;

• le développement de la réflexion éthique et de la formation est indispensable, chacun devant connaître ­ les premiers réflexes en cas de maltraitance ;

• enfin, les dimensions transverses ou communes à tous les publics appellent à construire des socles communs d'actions.