Avis sur le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie

Adopté par les membres à l’issue de la séance du 12 décembre 2024

Publié le | Temps de lecture : 1 minute

Le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie a été examiné avec attention par le Conseil de l’âge. 

Le Conseil, qui rappelle l’importance à ses yeux de la prévention de la perte d’autonomie exprimée dans ses nombreux travaux, considère que le projet de décret reste très perfectible en particulier sur la composition de la future CNA. 

La volonté de créer une conférence resserrée ne donne pas des gages d’opérationnalité, du fait de la périodicité restant possiblement très espacée de ses réunions (elle est réunie, à la discrétion des deux ministres qui la co-président, au moins une fois tous les trois ans) et de l’imprécision du projet sur ses modalités de travail concernant les orientations qu’elle doit adopter. 

Le Conseil de l’âge conditionne donc un avis favorable sur ce texte aux évolutions supplémentaires qu’il estime nécessaires, précisées dans son avis.

À la suite de cet avis, le Conseil de l'âge a été saisi, le 15 mai 2025, d’une nouvelle version du projet de décret simple prévoyant les modalités de mise en place d’une nouvelle Conférence nationale de l'autonomie (CNA).

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