Avis
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Avis sur le projet de charte nationale du soutien à la parentalité (saisine)
Le projet de charte présenté pour avis au HCFEA s’appuie sur les travaux d’un comité d’experts et la consultation publique des…
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Avis sur le projet de décret en Conseil d’État et d’arrêté relatifs à l’article…
Le décret examiné constitue un texte d’application de l’article 30 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour…
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Avis sur le projet d’ordonnance relative à l’extension, à l’amélioration et à l…
L’ordonnance prévoit d’étendre à Mayotte certaines prestations en vigueur dans l’Hexagone et dans les quatre départements d’outre…
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Avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022
Le Conseil de l’âge a examiné le PLFSS pour 2022, pour les volets qui concernent le champ de l’âge, et a adopté l’avis suivant. 1…
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Avis sur le projet de loi relatif à l’enfance (et portant sur la protection de…
Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence a été saisi en urgence au titre de l’article L.142-1 du code de l’action sociale et…
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Avis sur une définition partagée de la maltraitance élaborée par la Commission…
La Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance, avec l’appui de la HAS, a élaboré une définition commune de la…
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Avis sur le projet d'ordonnance portant sur les modes d'accueil du jeune enfant
L’ordonnance constitue un cadre législatif pour des « services aux familles », réunissant notamment les modes d’accueil du jeune…
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Avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021
Le Conseil de l’âge a examiné le PLFSS pour 2021, pour les volets qui concernent le champ de l’âge, en lien avec la création d…
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Avis commun du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l…
Avis commun du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence sur le rapport de la commission des 1 000…
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Avis sur les pensions de réversion
Le Conseil de l’âge du HCFEA a examiné une note sur la réforme des pensions de réversion prévue dans le projet de loi sur les…
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Avis sur l'incidence des réformes du 100 % santé et de la complémentaire santé…
Le Conseil considère que les réformes du « 100 % santé » et de la complémentaire santé solidaire (CSS) amélioreront l’accès aux…
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Avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020
Le Conseil de l’âge s’est saisi du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 dans sa séance du 22…
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Avis sur la terminologie du grand âge
Le Conseil de l’âge est d’avis de modifier certains des termes utilisés pour l’analyse des situations des personnes âgées…
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Avis et séminaire commun du HCFEA et du HCSP relatif aux données de recherche…
Les politiques publiques de l’enfance s’appuient sur des données, des études et des analyses qui donnent une image parcellaire et…
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Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants 2018-2019
Le Conseil de l’enfance doit nécessairement faire un travail « d’exégèse » des données sur les enfants, car ces données, et les…
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