Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Adopté par les membres le 20 octobre 2020

Publié le | Temps de lecture : 2 minutes

Le Conseil de l’âge a examiné le PLFSS pour 2021, pour les volets qui concernent le champ de l’âge, en lien avec la création d’une 5e branche de la sécurité sociale. 

Le Conseil a émis un avis globalement positif sur ces volets en soulignant que : 

  • le projet de loi fait plusieurs avancées en vue d’une consolidation des financements de la 5e branche avec le transfert d’une fraction de CSG pour couvrir l’Ondam médicosocial et la consolidation des concours de la CNSA ;

  • le PLFSS a le mérite d’intégrer un effort financier visant à améliorer les salaires des personnels des Ehpad et des services à domicile et de ne pas faire porter les charges résultant de ces augmentations salariales dans les Ehpad sur le reste à charge des résidents ;

  • le Conseil a pris acte du projet de loi, en soulignant que le PLFSS n’aborde pas les options de fond qui sont renvoyées à la future loi sur l’autonomie.

Cet avis s’inscrit dans une série de notes réalisées en 2020 sur le 5e risque :

  • contributions sur les volets financement, périmètre et gouvernance de la 5e branche, à l’attention de Laurent Vachey, 

  • et examen du rapport de Laurent Vachey au Parlement sur le périmètre, la gouvernance et le financement de la nouvelle branche. 

Ces notes actualisent et complètent les travaux engagés par le Conseil de l’âge dans le cadre de la concertation "Grand âge et autonomie" de décembre 2018.

Documents à télécharger

Les autres avis du Conseil de l'âge sur les PLFSS

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