Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA s’est saisi de la question d’une législation européenne d’un côté (UE Kids Act), nationale de l’autre (projet et proposition de loi 2026) portant sur la protection numérique des mineurs et a adopté, le 24 septembre 2026, l’avis suivant. Il considère que la décision du Conseil constitutionnel est une invitation à consolider notre droit, que les décisions prises par la Commission européenne peuvent aider à renforcer. 

Le Conseil estime souhaitable de se doter d’un cadre législatif avant la prochaine mandature pour offrir à la jeunesse le cadre juridique à même de lui garantir l’accès, l’ouverture et la protection qu’elle est en droit d’attendre, dans l’espace numérique comme dans les autres espaces où elle grandit et découvre le monde.