Documents communs des trois Conseils
-
Avis du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, avec consultation du Conseil…
Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence et le Conseil de la famille du HCFEA considèrent que l’article 10 du projet de loi…
Publié le
-
-
-
Rapport transversal du HCFEA, la situation des familles, des enfants et des…
La situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) :…
Publié le
-
-
Avis commun du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l…
Le HCFEA formule un avis favorable sur cette charte dans son ensemble, avant-propos et préambule compris, et soumet une ensemble…
Publié le
-
Avis commun aux trois Conseils sur le projet d’ordonnance relative à l…
L’ordonnance prévoit d’étendre à Mayotte certaines prestations en vigueur dans l’Hexagone et dans les quatre départements d’outre…
Publié le
-
-