Les Ehpad, résidences autonomie et résidences services constituent différents segments d’une offre à destination des personnes âgées vulnérables. Cette offre est marquée par des disparités territoriales et des contraintes de prix. Toutefois les éléments d’objectivation manquent. 

Alors qu’on apprécie actuellement l’offre d’Ehpad à partir d’indicateurs mesurant l’accessibilité géographique (taux d’équipements, accessibilité potentielle localisée), des distributions de tarifs, ou un reste à charge des résidents en Ehpad, cette note, qui fait suite à un premier travail exploratoire en mai 2022, propose une méthodologie nouvelle articulant trois éléments : 

• la quantité de places installées ;

• le niveau de reste à charge ;

• et le niveau de ressource dont la population cible dispose pour financer son habitat.

Par convention, on calcule une accessibilité financière dans un sens limité : avec un revenu courant disponible, alors que le financement de l’hébergement des personnes en perte d’autonomie repose également sur d’autres ressources dont le patrimoine, la solidarité familiale ou la solidarité collective (via l’ASH). Ce qui signifie qu’on ne peut déduire des résultats de cet indicateur une inaccessibilité financière des établissements aux personnes.

En croisant ainsi revenus, places et tarifs, on observe au niveau national que le taux d’équipements (45 places pour 100 bénéficiaires de l’APA) est quasi inaccessible financièrement (au sens limité défini supra) pour 70 % dans la population avant ASH. 

Mais la politique d’habilitation à l’aide sociale permet d’augmenter l’accessibilité financière pour 90 % de la population. Toutefois, la situation diffère au niveau départemental, selon les taux d’habilitation et les taux d’équipements. On exhibe ainsi des résultats en distinguant certains « modèles » de départements : par exemple ceux qui ont un bon taux d’équipement mais une faible accessibilité financière du fait de leur taux d’habilitation (exemple Seine-et-Marne), ou ceux combinant un faible taux d’équipement et d’habilitation (ex : Seine-Saint-Denis). A contrario, la Vendée a un fort taux d’équipement et d’habilitation. Des travaux ultérieurs pourraient interroger la politique d’habilitation sociale au regard de critères d’équité territoriale.

On étend cette méthodologie aux résidences autonomie avec une première approche en tenant compte d’une situation où le niveau de GIR accueilli serait plus important qu’actuellement et selon différents modèles de résidences. On observe alors que 48 % des personnes en GIR 4 seraient susceptibles d’accéder financière[1]ment à une résidence autonomie située dans les gammes de prix des rénovations actuelles. Cette accessibilité financière varie selon les départements au-delà du taux d’équipement. En outre, on souligne que permettre à plus de personnes avec un GIR de vieillir en résidences autonomie n’a pas de grosses incidences directes sur l’accessibilité financière, en l’état actuel des financements et services proposés. Certes, la dégradation du GIR, qui suppose de recourir à plus de services à domicile (avec le reste à charge afférent) augmente le seuil de niveau de vie permettant de se maintenir à domicile en résidence seniors ou résidence autonomie, mais d’un niveau limité. En revanche, il y aurait bien un impact qui tient à ce qu’une telle évolution mettrait également les modèles économiques des résidences sous trois types de contraintes nouvelles : 

• un problème spécifique de solvabilisation de la restauration, vecteur de prévention ; un problème de soin et de qualité de prise en charge pour des modèles avec plus de 30 % de personnes avec des GIR 1 à 4 (aujourd’hui moins de 21 % en moyenne) ;

• un problème de taux d’occupation avec des surcoûts importants. 

Pour les résidences services, il y a moins de données. Une approche exploratoire est proposée.