Conseil de l'âge
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Avis du Conseil de la famille et du Conseil de l'âge sur le projet de décret…
Le Conseil de l’âge et le Conseil de la famille ont rendu un avis sur le projet de décret et le cahier des charges applicable aux…
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Avis sur les états généraux des maltraitances envers les adultes vulnérables
Le HCFEA a été saisi par le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées pour rendre un avis dans le…
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Avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la tarification des…
Le Conseil de l’âge a réitéré l’avis favorable rendu en 2021 considérant que la nouvelle tarification constitue un progrès par…
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Notes sur les revenus, les dépenses contraintes, le patrimoine des seniors et l…
Les Ehpad, résidences autonomie et résidences services constituent différents segments d’une offre à destination des personnes…
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Avis sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au tarif minimal…
Le Conseil de l’Âge a rendu, le 8 novembre 2022, un avis portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au tarif…
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Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Chaque année, le Conseil de l’âge du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge émet un avis sur les dispositions du…
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Note sur les revenus, les dépenses contraintes et le patrimoine des seniors –…
Le niveau de vie moyen des personnes âgées (hors établissement) est supérieur à celui des Français en moyenne, si on tient compte…
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Note d’information sur le livre blanc de France Assureurs en partenariat avec…
Le livre blanc publié par France Assureurs (FA), auquel la fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) est associée,…
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Avis sur les projets de décrets en Conseil d’État et d’arrêtés relatifs aux…
Cet avis, émis par le Conseil de l’âge, porte sur les réformes majeures impactant le financement et l'organisation des services d…
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