Conseil de l'âge
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Avis sur le projet de décret relatif aux services à domicile
Le Conseil de l’âge et le Conseil de la famille ont rendu un avis sur le projet de décret et le cahier des charges applicable aux…
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Avis sur les états généraux des maltraitances envers les adultes vulnérables
Le HCFEA a été saisi par le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées pour rendre un avis dans le…
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Avis sur le projet de décret en Conseil d’État relatif à la tarification des…
Le Conseil de l’âge a réitéré l’avis favorable rendu en 2021 considérant que la nouvelle tarification constitue un progrès par…
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Note sur les revenus, les dépenses contraintes, le patrimoine des seniors et l…
Les Ehpad, résidences autonomie et résidences services constituent différents segments d’une offre à destination des personnes…
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Avis sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au tarif minimal…
Le Conseil de l’Âge a rendu, le 8 novembre 2022, un avis portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au tarif…
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Avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023
Chaque année, le Conseil de l’âge du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge émet un avis sur les dispositions du…
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Note sur les revenus, les dépenses contraintes et le patrimoine des seniors –…
Le niveau de vie moyen des personnes âgées (hors établissement) est supérieur à celui des Français en moyenne, si on tient compte…
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Note d’information sur le livre blanc de France Assureurs en partenariat avec…
Le livre blanc publié par France assureurs (FA), auquel la fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) est associée,…
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La situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans…
La situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) :…
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