Conseil de l'âge
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Note d’information sur le livre blanc de France Assureurs en partenariat avec…
Le livre blanc publié par France assureurs (FA), auquel la fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) est associée,…
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La situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans…
La situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) :…
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Avis sur les projets de décrets en Conseil d’État et d’arrêtés relatifs aux…
Cet avis, émis par le Conseil de l’âge, porte sur les réformes majeures impactant le financement et l'organisation des services d…
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Avis sur le projet de décret en Conseil d’État et d’arrêté relatifs à l’article…
Le décret examiné constitue un texte d’application de l’article 30 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour…
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Avis sur le projet d’ordonnance relative à l’extension, à l’amélioration et à l…
L’ordonnance prévoit d’étendre à Mayotte certaines prestations en vigueur dans l’Hexagone et dans les quatre départements d’outre…
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Retours d’expériences Covid dans le champ de l'âge
Le Conseil de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), en partenariat avec la Caisse nationale de…
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Note de comparaison des coûts de prise en charge d’une personne en perte d…
Pour éclairer l’impact économique d’une politique de virage domiciliaire, cette note propose une estimation du coût de prise en…
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Avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022
Le Conseil de l’âge a examiné le PLFSS pour 2022, pour les volets qui concernent le champ de l’âge, et a adopté l’avis suivant. 1…
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Politique de l’autonomie, mobilités résidentielles et aménagements du territoire
Programmer des places d’Ehpad est usuel. Il est plus complexe de bâtir une stratégie qui intègre Résidence autonomie, Résidences…
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