Conseil de l'âge
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Avis sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au tarif minimal…
Le Conseil de l’Âge a rendu, le 8 novembre 2022, un avis portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au tarif…
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Avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023
Chaque année, le Conseil de l’âge du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge émet un avis sur les dispositions du…
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Note sur les revenus, les dépenses contraintes et le patrimoine des seniors –…
Le niveau de vie moyen des personnes âgées (hors établissement) est supérieur à celui des Français en moyenne, si on tient compte…
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Note d’information sur le livre blanc de France Assureurs en partenariat avec…
Le livre blanc publié par France assureurs (FA), auquel la fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) est associée,…
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Avis sur les projets de décrets en Conseil d’État et d’arrêtés relatifs aux…
Cet avis, émis par le Conseil de l’âge, porte sur les réformes majeures impactant le financement et l'organisation des services d…
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Rapport transversal du HCFEA, la situation des familles, des enfants et des…
La situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) :…
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Avis sur le projet de décret en Conseil d’État et d’arrêté relatifs à l’article…
Le décret examiné constitue un texte d’application de l’article 30 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour…
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Avis sur le projet d’ordonnance relative à l’extension, à l’amélioration et à l…
L’ordonnance prévoit d’étendre à Mayotte certaines prestations en vigueur dans l’Hexagone et dans les quatre départements d’outre…
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Retours d’expériences Covid dans le champ de l'âge
Le Conseil de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), en partenariat avec la Caisse nationale de…
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