Conseil de l'âge
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Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après examen du projet de loi présenté, le Conseil de l'âge ne peut y donner un avis favorable, de nombreux membres ayant exprimé…
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Avis sur les états généraux des maltraitances envers les adultes vulnérables
Le HCFEA a été saisi par le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées pour rendre un avis dans le…
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Avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la tarification des…
Le Conseil de l’âge a réitéré l’avis favorable rendu en 2021 considérant que la nouvelle tarification constitue un progrès par…
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Notes sur les revenus, les dépenses contraintes, le patrimoine des seniors et l…
Les Ehpad, résidences autonomie et résidences services constituent différents segments d’une offre à destination des personnes…
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Avis sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au tarif minimal…
Le Conseil de l’Âge a rendu, le 8 novembre 2022, un avis portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au tarif…
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Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Chaque année, le Conseil de l’âge du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge émet un avis sur les dispositions du…
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Note sur les revenus, les dépenses contraintes et le patrimoine des seniors –…
Le niveau de vie moyen des personnes âgées (hors établissement) est supérieur à celui des Français en moyenne, si on tient compte…
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Note d’information sur le livre blanc de France Assureurs en partenariat avec…
Le livre blanc publié par France Assureurs (FA), auquel la fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) est associée,…
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Avis sur les projets de décrets en Conseil d’État et d’arrêtés relatifs aux…
Cet avis, émis par le Conseil de l’âge, porte sur les réformes majeures impactant le financement et l'organisation des services d…
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Avis sur le projet de décret en Conseil d’État et d’arrêté relatifs à l’article…
Le décret examiné constitue un texte d’application de l’article 30 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour…
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Retours d’expériences Covid dans le champ de l'âge
Le Conseil de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), en partenariat avec la Caisse nationale de…
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Note de comparaison des coûts de prise en charge d’une personne en perte d…
Pour éclairer l’impact économique d’une politique de virage domiciliaire, cette note propose une estimation du coût de prise en…
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Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Le Conseil de l’âge a examiné le PLFSS pour 2022, pour les volets qui concernent le champ de l’âge, et a adopté l’avis suivant.1…
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Politique de l’autonomie, mobilités résidentielles et aménagements du territoire
Programmer des places d’Ehpad est usuel. Il est plus complexe de bâtir une stratégie qui intègre Résidence autonomie, Résidences…
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Avis sur une définition partagée de la maltraitance élaborée par la Commission…
La Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance, avec l’appui de la HAS, a élaboré une définition commune de la…
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